Association Femme Vie Liberté Suisse

STATUTS DE L’ASSOCIATION
« FEMME VIE LIBERTÉ – ZAN ZENDEGUI AZADI - SUISSE»

TITRE I – DÉNOMINATION, SIÈGE, DURÉE, BUT

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Article premier
1.1. Sous la dénomination «FEMME VIE LIBERTÉ – ZAN ZENDEGUI AZADI - SUISSE », il est constitué une

association sans but lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 1.2. Le siège de l’Association est situé à Pully.
1.3. Sa durée est illimitée.

Article 2

2.1. L’Association a pour but de promouvoir et soutenir toute action visant à soutenir et renforcer la liberté et les droits de femmes en Iran et ailleurs.

2.2. L’atteinte du but statutaire se fera notamment par le biais d’actions auprès du public (affichages, vidéos, réseaux sociaux, etc.), l’organisation d’évènements culturels, d’expositions et de manifestations.

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TITRE II – MEMBRES DE L’ASSOCIATION

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Article 3

3.1. Peut être admise comme membre toute personne, physique ou morale, qui adhère aux buts de l’Association.

3.2. La qualité de membre s’acquiert sur requête adressée au Comité, qui décide des admissions, statuant souverainement ; le Comité peut refuser l’admission sans indication de motifs.

3.3. La qualité de membre devient effective après le paiement de la cotisation.

 

Article 4

4.1. Tous les membres versent une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale.

4.2 Les membres qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle sont invité.e.s par écrit à s’exécuter dans les soixante (60) jours en leur rappelant que faute de paiement, elles/ils sont réputé.e.s démissionnaires.

 

Article 5

5.1. La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou l’exclusion.

5.2. Toute démission doit être adressée par écrit au Comité pour la fin d’une année civile, avec un préavis de trois mois.

5.3. L’exclusion d’un membre peut être prononcée sans indication de motif par le Comité, à la majorité des deux tiers (2/3) des voix émises, à l’encontre de tout membre qui agit contrairement aux intérêts de l’Association ou qui ne remplit pas ses obligations vis-à-vis de l’Association.

 

Article 6

Les membres sont exonéré.e.s de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association.

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Article 7

7.1. Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.

7.2. Les membres du Comité et des organes de l’Association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs.

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TITRE III – RESSOURCES

 

Article 8

      8.1. Les ressources de l’Association sont constituées par :

• -  les cotisations des membres ;

• -  les subsides provenant d’organismes de droit public ou privé ;

• -  les legs, dons et libéralités de toute nature ;

• -  les partenariats ;

• -  les recettes provenant des activités de l’Association,

• -  les revenus de ces biens.

  8.2. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

  Article 9

  9.1. L’Assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations des membres.

  9.2. Le montant des cotisations peut être différent selon qu’il s’agit de cotisations à charge de personnes physiques ou de personnes morales.

  9.3. Les cotisations annuelles sont payables jusqu’au 30 juin de l’année en cours. Si le membre est admis en cours d’année, il devra payer l’entier de la cotisation annuelle.

  Article 10

  En cas de démission, ou de la perte de qualité de membre, la cotisation est due jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle l’appartenance de la/du membre démissionnaire à l’Association a cessé.

     

      TITRE IV- ORGANES

      Article 11

      11.1. Les organes de l’Association sont :

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• -  l’Assemblée générale

• -  le Comité, qui a fonction de Direction

• -  l’Organe de contrôle

  11.2. Leurs attributions sont celles prévues par la loi.

     

      Article 12

      L’Association est valablement engagée par la signature collective de la/du              Président.e/Co-Président.e et d’un.e autre membre du Comité.

 

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

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Article 13

13.1. L’Assemblée générale, composée de tous les membres de l’Association, est dotée du pouvoir suprême.

13.2. Les membres disposent du droit de vote. Chaque membre a droit à une voix.

13.3. L’Assemblée générale est conduite par le/la Président.e/Co-Président.e ou, en cas d’empêchement de sa part, par un.e autre membre du Comité.

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Article 14

14.1. Toutes les affaires qui ne sont pas du ressort du Comité sont de la compétence de l’Assemblée générale.

14.2. L’Assemblée générale a notamment les compétences suivantes :

• -  adopter et modifier les statuts ;

• -  contrôler l’activité de l’Association ;

• -  approuver le rapport annuel du Comité ;

• -  approuver le rapport financier, adopter les comptes et le rapport de l’Organe de contrôle ;

• -  approuver le budget ;

• -  élire le/la/les Président.e/Co-Président.e de l’Association ;

• -  élire, sur proposition du Comité, les autres membres du Comité ;

• -  nommer les vérificateur.rice.s de comptes composant l’Organe de contrôle;

• -  donner décharge au Comité et à l’Organe de contrôle ;

• -  fixer le montant des cotisations ;

• -  décider de dissoudre l’Association ;

• -  se prononcer sur toute proposition qui lui est soumise par le Comité.

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Article 15

15.1. L’Assemblée générale siège valablement pour autant que trois membres de l’Association au moins soient présent.e.s.

15.2. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées, sauf en ce qui concerne la modification des statuts et la dissolution (cf. titre V ci-après).

15.3. En cas d’égalité des voix, celle du/de la/des Président.e/Co-Président.e.s est prépondérante.

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Article 16

16.1. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par le Comité.

16.2. Les membres sont convoqué.e.s par écrit au moins trente (30) jours à l’avance. L’ordre du jour est joint à la convocation.

16.3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou par un cinquième (1/5) des membres qui en font la demande écrite au Comité. Les membres sont convoqué.e.s à l’Assemblée générale extraordinaire dans un délai de trente (30) jours avec une proposition d’ordre du jour. En cas d’urgence, l’Assemblée générale extraordinaire devra être convoquée dans un délai de quinze (15) jours.

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COMITÉ

Article 17

17.1. La direction de l’Association est confiée à un Comité composé d’au moins trois membres, élu.e.s pour deux ans et rééligibles.

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17.2. Le Comité peut constituer en son sein un bureau chargé d’expédier les affaires courantes. Il choisit en son sein un.e trésorièr.e.

17.3. Le Comité gère les affaires de l’Association et la représente.

17.4. Le Comité est convoqué par le/la/les Président.e/Co-Président.e .s aussi souvent que les affaires l’exigent. Deux membres du Comité ou l’Organe de contrôle peuvent demander au/à la Président.e/Co- Président.e la convocation du Comité, qui doit alors se réunir dans les trente (30) jours.

17.5. Le Comité ne peut prendre des décisions que si la majorité des membres du Comité sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du-de la Président.e/Co-Président.e est prépondérante.

17.6. En cas de nécessité, des décisions peuvent être prises par le Comité par voie de circulation. Dans ce cas, la majorité est celle des membres élus du Comité.

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Article 18

Le Comité a notamment les tâches suivantes :

• -  veiller à la mise en œuvre des buts de l’Association ;

• -  admettre un.e nouveau/nouvelle membre de l’Association ;

• -  prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la bonne marche de l’Association ;

• -  convoquer l’Assemblée générale et préparer les délibérations de celle-ci ;

• -  établir le budget et les comptes ;

• -  communiquer aux membres et aux tiers sur les activités de l’Association ;

• -  assumer l’administration et la représentation de l’Association ;

• -  décider de l’exclusion éventuelle d’un/une membre.

 

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ORGANE DE CONTRÔLE

Article 19

L’Organe de contrôle se compose de deux vérificatieurs/trices des comptes, membres de l’Association et non membre du Comité, élu.e.s pour deux ans par l’Assemblée générale et rééligibles.

Article 20

L’Organe de contrôle procède chaque année à la vérification des comptes de l’Association et présente un rapport écrit à l’Assemblée générale.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 21

21.1. Toute modification des Statuts doit être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux- tiers (2/3) des membres présent.e.s.

21.2. Le texte de la modification envisagée doit être adressé à tou.te.s les membres au moins trente (30) jours avant la date fixée pour son approbation par l’Assemblée générale.

Article 22

La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet, à la majorité des deux-tiers (2/3) des membres présent.e.s.

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Article 23

En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée générale décide de l’attribution de son patrimoine à une organisation sans but lucratif, ayant un but analogue, sur proposition du Comité.

Article 24
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 15 octobre 2022. Ils entrent

immédiatement en vigueur.

Pully, le 15 octobre 2022

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Signatures des membres fondatrices de l’association « FEMME VIE LIBERTÉ – ZAN ZENDEGUI AZADI - SUISSE»

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